Sur la réinstallation des compatriotes et le rapatriement
Publié : 11 août 2024, 10:44
L'institut de rapatriement vient d'être établi en Russie
On a beaucoup parlé de la nécessité de créer cet institut dans notre pays. De tels programmes existent, par exemple, en Israël et en Allemagne. Dans notre pays, cependant, une telle définition n'existait pas jusqu'à présent. Il existe bien le Programme d'État de réinstallation des compatriotes, mais jusqu'au 2024 il visait davantage à trouver des travailleurs migrants qu'à ramener les citoyens russiens dans leur pays d'origine.
Après le début de l'OMS, la flambée de russophobie dans les pays occidentaux a rendu la question du retour de nos concitoyens particulièrement aiguë. Les personnes qui veulent revenir sont des Russes de sang et d'esprit, ceux qui sont partis aux États-Unis, au Canada, en Allemagne et dans d'autres pays occidentaux. N'oublions pas nos compatriotes russes de l'ex-Union soviétique.
Décret du Président de la Fédération russienne du 22.11.2023 No. 872
Sur l'introduction d'amendements au Programme d'Etat pour l'aide à la réinstallation volontaire des compatriotes vivant à l'étranger dans la Fédération russienne, approuvé par le Décret du Président de la Fédération russienne No. 637 du 22 juin 2006
Extraits du Décret No. 872
Compléter le Programme dans son alinéa 6 par le nouveau sous-alinéa a¹ contenant le texte suivant :
Un rapatrié est un compatriote qui a exprimé le souhait de participer au programme d'État conformément à la procédure établie par la section VII¹ du Programme d'État, parmi :
les citoyens de la Fédération russienne qui résidaient en permanence en dehors de la Fédération russienne à la date du 24 février 2022 ;
les personnes qui se sont vu dûment délivrer un retrait de la citoyenneté de la Fédération russienne sur la base de l'expression de leur volonté ;
Les personnes qui sont nées ou ont résidé en permanence sur le territoire de la RSFSR et qui possédaient auparavant la citoyenneté de l'URSS.
[...]
Compléter le Programme par la section VII¹ contenant le texte suivant :
VII¹. Participation des rapatriés au programme d'État et organisation du travail avec eux
46¹. Les rapatriés ont le droit de choisir n'importe quel sujet de la Fédération russienne pour se réinstaller, y compris ceux qui ne participent pas à la mise en œuvre du Programme.
[...]
Entre en vigueur le 1er janvier 2024
Fin des extraits du Décret No. 872
Texte complet du Décret en russe
Texte complet du Programme en russe
On a beaucoup parlé de la nécessité de créer cet institut dans notre pays. De tels programmes existent, par exemple, en Israël et en Allemagne. Dans notre pays, cependant, une telle définition n'existait pas jusqu'à présent. Il existe bien le Programme d'État de réinstallation des compatriotes, mais jusqu'au 2024 il visait davantage à trouver des travailleurs migrants qu'à ramener les citoyens russiens dans leur pays d'origine.
Après le début de l'OMS, la flambée de russophobie dans les pays occidentaux a rendu la question du retour de nos concitoyens particulièrement aiguë. Les personnes qui veulent revenir sont des Russes de sang et d'esprit, ceux qui sont partis aux États-Unis, au Canada, en Allemagne et dans d'autres pays occidentaux. N'oublions pas nos compatriotes russes de l'ex-Union soviétique.
Décret du Président de la Fédération russienne du 22.11.2023 No. 872
Sur l'introduction d'amendements au Programme d'Etat pour l'aide à la réinstallation volontaire des compatriotes vivant à l'étranger dans la Fédération russienne, approuvé par le Décret du Président de la Fédération russienne No. 637 du 22 juin 2006
Extraits du Décret No. 872
Compléter le Programme dans son alinéa 6 par le nouveau sous-alinéa a¹ contenant le texte suivant :
Un rapatrié est un compatriote qui a exprimé le souhait de participer au programme d'État conformément à la procédure établie par la section VII¹ du Programme d'État, parmi :
les citoyens de la Fédération russienne qui résidaient en permanence en dehors de la Fédération russienne à la date du 24 février 2022 ;
les personnes qui se sont vu dûment délivrer un retrait de la citoyenneté de la Fédération russienne sur la base de l'expression de leur volonté ;
Les personnes qui sont nées ou ont résidé en permanence sur le territoire de la RSFSR et qui possédaient auparavant la citoyenneté de l'URSS.
[...]
Compléter le Programme par la section VII¹ contenant le texte suivant :
VII¹. Participation des rapatriés au programme d'État et organisation du travail avec eux
46¹. Les rapatriés ont le droit de choisir n'importe quel sujet de la Fédération russienne pour se réinstaller, y compris ceux qui ne participent pas à la mise en œuvre du Programme.
[...]
Entre en vigueur le 1er janvier 2024
Fin des extraits du Décret No. 872
Texte complet du Décret en russe
Texte complet du Programme en russe