Préavis aux lecteurs
Publié : 05 sept. 2023, 19:11
Adoptée au suffrage universel le 12 décembre 1993.
Avec des amendements approuvés au cours du vote panrusse le 1er juillet 2020 et des modifications dans la liste des sujets de la Fédération russienne du 6 octobre 2022.
La présente traduction française du texte de la Constitution russienne a été effectuée par les soins de l'initiateur du présent forum à titre informel, dans le but éducatif. Toute suggestion de correction et d'amélioration de cette traduction est la bienvenue.
Merci de présenter vos suggestions et de poser vos questions dans la suite de cet article.
Le texte russe de la Constitution accompagnant la traduction est son texte officiel, sauf erreurs éventuelles.
Télécharger le texte bilingue intégral de la Constitution de la Russie en PDF
Avec des amendements approuvés au cours du vote panrusse le 1er juillet 2020 et des modifications dans la liste des sujets de la Fédération russienne du 6 octobre 2022.
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